Comment ça se passe
Le parcours d'un acte, en quatre étapes
Du premier échange à la conservation de l'acte, voici comment se déroule votre dossier à l'étude. À chaque étape, vous savez ce qui est fait, par qui, et ce que l'on attend de vous.
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Premier échange
Le premier rendez-vous sert à comprendre votre situation et vos objectifs avant de parler d'actes. Maître Pinoli vous indique les solutions possibles, leurs conséquences civiles et fiscales, les documents à réunir et le coût prévisible de l'acte. Ce premier échange peut avoir lieu à l'étude, par téléphone ou en visioconférence.
- Prise de rendez-vous par téléphone ou via le formulaire
- Liste des pièces à préparer, transmise par écrit
- Estimation du coût de l'acte sur demande
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Constitution du dossier
L'étude collecte vos justificatifs, demande les pièces d'état civil, d'urbanisme, de cadastre ou de publicité foncière et interroge les organismes concernés. Ces vérifications garantissent que l'acte repose sur des informations exactes et opposables. Vous êtes informé de l'avancement et sollicité uniquement pour les éléments que vous seul pouvez fournir.
- Vérification de l'identité et de la capacité des parties
- Demandes auprès des administrations et des tiers
- Point d'étape sur les pièces manquantes
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Rédaction et relecture
Maître Pinoli rédige l'acte en fonction de votre situation et vous adresse un projet complet avant la signature. Vous disposez du temps nécessaire pour le relire, poser vos questions et demander des précisions. Les points techniques vous sont expliqués en termes simples, par écrit lorsque c'est utile.
- Projet d'acte transmis avant le rendez-vous de signature
- Explications des clauses et de leurs effets
- Ajustements possibles jusqu'à la signature
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Signature et conservation
L'acte est signé à l'étude, ou à distance par signature électronique lorsque la nature de l'acte le permet. Il acquiert alors sa force authentique. L'étude procède aux formalités, dont la publicité foncière pour les actes immobiliers, puis conserve l'original et vous remet vos copies. L'étude reste disponible pour la suite de votre dossier.
- Signature à l'étude ou par signature électronique
- Formalités et publication assurées par l'étude
- Conservation de l'original et remise des copies
Signer à distance
Lorsque la nature de l'acte le permet, la signature peut avoir lieu par visioconférence, avec une signature électronique sécurisée. Vous pouvez aussi donner une procuration, elle-même établie à distance si nécessaire.
L'étude vous indique, dès le premier échange, si votre acte peut être signé à distance.
Et après la signature ?
L'étude conserve l'original de l'acte et peut en délivrer des copies à tout moment. Pour les actes immobiliers, la publication au service de la publicité foncière est assurée par l'étude. Vous pouvez la solliciter par la suite pour toute question liée à l'acte ou pour un nouveau projet.
Questions fréquentes
Faut-il prendre rendez-vous pour rencontrer Maître Pinoli ?
Oui, l'étude reçoit sur rendez-vous : cela permet de préparer votre dossier et de vous consacrer le temps nécessaire. Vous pouvez appeler le 04 66 36 17 34 ou utiliser le formulaire de contact.
Combien coûte l'intervention d'un notaire ?
Les émoluments du notaire sont fixés par décret : ils sont identiques dans toutes les études de France. S'y ajoutent les droits et taxes reversés à l'État et les éventuels débours. Un devis peut vous être remis sur demande.
Quels documents apporter pour un premier rendez-vous ?
Une pièce d'identité, votre livret de famille et, selon le dossier, les titres de propriété, contrats de mariage, testaments ou statuts de société. L'étude vous précisera la liste au moment de la prise de rendez-vous.
Peut-on signer un acte à distance ?
Oui, la signature électronique à distance est possible pour de nombreux actes, par procuration ou par visioconférence sécurisée avec un notaire. Parlez-en à l'étude lors de votre prise de rendez-vous.
Comment venir à l'étude ?
L'étude se situe au 12 boulevard Alphonse Daudet, face à l'esplanade Charles-de-Gaulle, à cinq minutes à pied de la gare. Les parkings des Arènes et de l'Esplanade sont les plus proches.
Commencer par un premier échange
Un appel suffit pour fixer une date et connaître les pièces à préparer. L'étude vous reçoit à Nîmes ou en visioconférence.
04 66 36 17 34- Adresse
- 12 boulevard Alphonse Daudet
30000 Nîmes - Horaires
- Lundi au vendredi, 9h à 12h et 14h à 18h, sur rendez-vous
- Accès
- Gare de Nîmes à 5 minutes à pied