Archives et prédécesseurs
Les études reprises par Maître Pinoli
Depuis dix ans, Maître Céline Pinoli poursuit l'activité de plusieurs études notariales nîmoises et conserve leurs archives. Si vous avez signé un acte chez l'un de ces notaires, c'est à son étude qu'il faut vous adresser.
Une étude, plusieurs histoires
Lorsqu'un notaire cesse son activité, ses actes ne disparaissent pas : son successeur poursuit l'activité de l'étude et conserve les minutes, c'est-à-dire les originaux des actes signés.
Maître Céline Pinoli est ainsi le successeur de Maîtres R. Klifa, J. et A. Dutrieux, J.-P. Lagouche, L. et A. Flaissier et R. David, et le repreneur de l'étude de Maître G. Maggia. Les actes reçus par ces notaires sont conservés à l'étude, au 12 boulevard Alphonse Daudet.
Retrouver l'étude de votre ancien notaire
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Étude de Maître R. Klifa
Maître Pinoli est le successeur de Maître R. Klifa et conserve ses minutes.
Vos actes et comment en obtenir copie -
Étude de Maîtres J. et A. Dutrieux
Maître Pinoli est le successeur de Maîtres J. et A. Dutrieux et conserve ses minutes.
Vos actes et comment en obtenir copie -
Étude de Maître J.-P. Lagouche
Maître Pinoli est le successeur de Maître J.-P. Lagouche et conserve ses minutes.
Vos actes et comment en obtenir copie -
Étude de Maîtres L. et A. Flaissier
Maître Pinoli est le successeur de Maîtres L. et A. Flaissier et conserve ses minutes.
Vos actes et comment en obtenir copie -
Étude de Maître R. David
Maître Pinoli est le successeur de Maître R. David et conserve ses minutes.
Vos actes et comment en obtenir copie -
Étude de Maître G. Maggia
Étude reprise par Maître Pinoli, qui en conserve les minutes.
Vos actes et comment en obtenir copie
Obtenir la copie d'un acte
Rassemblez les informations
Noms des parties, nature de l'acte, date ou année approximative, adresse du bien s'il s'agit d'un acte immobilier.
Préparez vos justificatifs
Une pièce d'identité et, si vous êtes héritier, un justificatif de cette qualité.
Contactez l'étude
Au 04 66 36 17 34 ou par le formulaire de contact : l'étude recherche l'acte et vous indique les modalités de délivrance d'une copie authentique ou d'une copie simple.
Questions fréquentes
Mon ancien notaire est parti à la retraite, où est mon acte ?
Lorsqu'un notaire cesse son activité, ses minutes (les originaux des actes) sont conservées par son successeur. Pour les études listées sur cette page, c'est Maître Céline Pinoli, notaire à Nîmes, qui les conserve.
Puis-je obtenir une copie d'un acte de mes parents ?
Oui, si vous êtes leur ayant droit. L'étude vous demandera une pièce d'identité et un justificatif de votre qualité d'héritier, par exemple un acte de notoriété.
Combien de temps les actes sont-ils conservés ?
Les minutes sont conservées par l'office notarial pendant 75 ans, puis ont vocation à être versées aux Archives départementales du Gard.
Comment savoir si un proche a laissé un testament ?
Les testaments déposés chez un notaire sont en principe inscrits au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV). Le notaire chargé de la succession le consulte systématiquement.
Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
Un acte à retrouver ?
Décrivez l'acte recherché en quelques mots : l'étude vous rappelle et vous indique les pièces à fournir.
04 66 36 17 34- Adresse
- 12 boulevard Alphonse Daudet
30000 Nîmes - Horaires
- Lundi au vendredi, 9h à 12h et 14h à 18h, sur rendez-vous
- Accès
- Gare de Nîmes à 5 minutes à pied