Domaine d'intervention
Achat et vente immobilière à Nîmes
Achat, vente, financement : l'étude sécurise chaque transaction.
Le rôle du notaire
La vente d'un bien immobilier doit obligatoirement être constatée par un acte authentique pour être publiée au service de la publicité foncière et devenir opposable à tous. Le notaire vérifie la propriété du vendeur, la situation juridique et administrative du bien, puis reçoit le prix et garantit la bonne fin de l'opération.
L'étude intervient pour le vendeur comme pour l'acquéreur, dès l'avant-contrat. Chaque partie peut aussi choisir son propre notaire : les deux notaires travaillent alors ensemble, sans surcoût pour les clients.
Les actes concernés
- Compromis et promesse de vente
- Acte authentique de vente d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain
- Prêts, garanties et hypothèques
- Vente en l'état futur d'achèvement et ventes en viager
- Baux d'habitation et baux commerciaux
Les étapes
L'avant-contrat
Compromis ou promesse unilatérale de vente : les parties s'accordent sur le bien, le prix, la date de signature et les conditions suspensives, notamment l'obtention du prêt.
Le délai de rétractation
L'acquéreur non professionnel d'un logement dispose de dix jours pour se rétracter, à compter du lendemain de la notification de l'avant-contrat.
Les vérifications
L'étude réunit l'état hypothécaire, les documents d'urbanisme, les diagnostics, la réponse de la commune sur son droit de préemption et, en copropriété, les documents du syndic.
L'acte de vente
Le projet d'acte est transmis avant le rendez-vous. Le jour de la signature, le prix est versé par l'intermédiaire de l'étude et les clés sont remises à l'acquéreur.
Après la signature
L'étude publie l'acte au service de la publicité foncière, règle les sommes dues pour le compte des parties et adresse ensuite son titre de propriété à l'acquéreur.
Les pièces à réunir
- Pièce d'identité, livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS de chaque partie
- Pour le vendeur : titre de propriété, dernier avis de taxe foncière, dossier de diagnostic technique
- En copropriété : règlement de copropriété, procès-verbaux des dernières assemblées générales, coordonnées du syndic
- Pour l'acquéreur : plan de financement, offre de prêt dès réception, coordonnées de la banque
- Le cas échéant : autorisations d'urbanisme et déclarations de travaux réalisés sur le bien
Liste indicative : l'étude vous précise les pièces utiles à votre dossier lors de la prise de rendez-vous.
Les délais à prévoir
Il faut compter en général deux à trois mois entre l'avant-contrat et l'acte de vente. Ce délai dépend du financement, des réponses des administrations et de la complexité du dossier.
Délais indicatifs, qui varient selon chaque dossier.
Points de vigilance
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Des travaux réalisés sans autorisation d'urbanisme peuvent retarder ou fragiliser la vente : mieux vaut en parler dès le premier rendez-vous.
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En copropriété, la superficie dite loi Carrez doit figurer dans l'avant-contrat et dans l'acte ; une erreur de plus de 5 % au détriment de l'acquéreur peut entraîner une diminution du prix.
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Le délai fixé pour obtenir le prêt doit être réaliste : la condition suspensive protège l'acquéreur à condition qu'il dépose ses demandes de financement à temps.
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Une plus-value peut être imposable lors de la vente d'un bien qui n'est pas la résidence principale : son calcul est vérifié avant la signature.
Questions fréquentes
Que comprennent les « frais de notaire » lors d'un achat ?
Ce sont des frais d'acquisition, composés pour l'essentiel de droits et taxes reversés à l'État et aux collectivités, des débours avancés pour votre compte et des émoluments du notaire fixés par décret. Ils représentent en général 7 à 8 % du prix dans l'ancien et 2 à 3 % dans le neuf. Un décompte précis vous est remis avant la signature.
Compromis ou promesse de vente : quelle différence ?
Dans le compromis, vendeur et acquéreur s'engagent tous les deux. Dans la promesse unilatérale, seul le vendeur s'engage : l'acquéreur dispose d'une option pendant un délai fixé, contre une indemnité d'immobilisation. Le choix dépend de votre situation et se décide avec le notaire.
L'acquéreur et le vendeur peuvent-ils avoir chacun leur notaire ?
Oui. Chaque partie est libre de choisir son notaire. Les émoluments sont alors partagés entre les deux études : cela ne modifie pas le coût total pour les clients.
Quand l'acquéreur reçoit-il les clés ?
En principe le jour de la signature de l'acte de vente, une fois le prix versé. Une entrée en jouissance anticipée ou différée reste possible si elle est prévue et encadrée dans l'acte.
Peut-on signer sans se déplacer ?
Oui, par une procuration ou par un acte authentique électronique signé à distance en visioconférence, lorsque le dossier s'y prête. Parlez-en à l'étude suffisamment tôt pour organiser la signature.
Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation. Montants et règles en vigueur à la date de rédaction.
Vendre ou acheter avec l'étude
L'étude peut vous accompagner dans la négociation de votre bien, de la mise en vente jusqu'à la signature de l'acte.
Les autres domaines
Parlons de votre projet
Exposez votre situation en quelques mots : l'étude vous rappelle pour fixer un rendez-vous et vous indiquer les pièces à préparer.
04 66 36 17 34- Adresse
- 12 boulevard Alphonse Daudet
30000 Nîmes - Horaires
- Lundi au vendredi, 9h à 12h et 14h à 18h, sur rendez-vous
- Accès
- Gare de Nîmes à 5 minutes à pied