Maître Pinoli, successeur
Étude de Maître R. David, notaire à Nîmes : vos actes sont conservés par Maître Pinoli
Maître Céline Pinoli a succédé à Maître R. David. Elle conserve les minutes de l'étude et reste l'interlocutrice des anciens clients pour leurs actes.
Ce que cela veut dire pour vous
Un acte signé devant Maître R. David reste conservé, même après son départ : l'original se trouve aujourd'hui à l'étude de Maître Pinoli, à Nîmes.
Vous pouvez en demander une copie, ou contacter l'étude si un dossier ancien doit être repris ou complété.
Les actes concernés
- Ventes et achats immobiliers
- Donations et donations-partages
- Testaments
- Contrats de mariage et conventions de PACS
- Actes de succession et partages
- Statuts et actes de société, prêts, servitudes…
L'original reste à l'étude
Le notaire conserve l'original de chaque acte, appelé minute. Les minutes sont gardées par l'office pendant 75 ans, puis ont vocation à être versées aux Archives départementales du Gard.
Une copie sur demande
Les parties à l'acte et leurs ayants droit peuvent obtenir une copie authentique, qui fait foi comme l'original, ou une copie simple.
Le cas des testaments
Un testament déposé chez un notaire est en principe inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), consulté lors de chaque succession.
Comment demander une copie d'acte
Réunissez ce que vous savez
Noms des parties, nature de l'acte (vente, donation, testament…), date ou année approximative et, pour un bien immobilier, son adresse.
Joignez vos justificatifs
Une pièce d'identité et, si vous agissez comme héritier, un justificatif de cette qualité (acte de notoriété, par exemple).
Contactez l'étude
Par téléphone au 04 66 36 17 34 ou par le formulaire de contact. L'étude recherche l'acte et vous indique les modalités de délivrance.
Questions fréquentes
Mon acte a été signé chez Maître David, à qui m'adresser ?
À Maître Céline Pinoli, notaire à Nîmes, qui est le successeur de Maître R. David et conserve ses minutes.
Quelles informations donner pour retrouver l'acte ?
Les noms des personnes qui ont signé, la nature de l'acte (vente, donation, contrat de mariage…), l'année même approximative et, pour un bien immobilier, son adresse.
Un héritier peut-il obtenir une copie ?
Oui, les ayants droit des signataires peuvent demander une copie, en justifiant de leur qualité d'héritier.
La copie délivrée a-t-elle une valeur officielle ?
La copie authentique, certifiée par le notaire, fait foi comme l'original. Une copie simple peut suffire pour une démarche d'information : l'étude vous conseille selon votre besoin.
Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
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Retrouver votre acte
Indiquez-nous en quelques mots l'acte recherché : l'étude vous rappelle et vous précise les pièces à fournir.
04 66 36 17 34- Adresse
- 12 boulevard Alphonse Daudet
30000 Nîmes - Horaires
- Lundi au vendredi, 9h à 12h et 14h à 18h, sur rendez-vous
- Accès
- Gare de Nîmes à 5 minutes à pied