Maître Pinoli, successeur
Étude de Maître R. Klifa, notaire à Nîmes : vos actes sont conservés par Maître Pinoli
Maître Céline Pinoli est le successeur de Maître R. Klifa. Elle poursuit l'activité de l'étude et conserve ses minutes, c'est-à-dire les originaux des actes signés à l'époque.
Ce que cela veut dire pour vous
Si vous avez acheté un bien, signé une donation, un contrat de mariage ou un testament devant Maître R. Klifa, l'original de votre acte n'a pas disparu : il est conservé à l'étude du 12 boulevard Alphonse Daudet, à Nîmes.
Vous pouvez vous adresser directement à Maître Pinoli pour obtenir une copie de cet acte ou pour toute question sur un dossier ancien.
Les actes concernés
- Ventes et achats immobiliers
- Donations et donations-partages
- Testaments
- Contrats de mariage et conventions de PACS
- Actes de succession et partages
- Statuts et actes de société, prêts, servitudes…
L'original reste à l'étude
Le notaire conserve l'original de chaque acte, appelé minute. Les minutes sont gardées par l'office pendant 75 ans, puis ont vocation à être versées aux Archives départementales du Gard.
Une copie sur demande
Les parties à l'acte et leurs ayants droit peuvent obtenir une copie authentique, qui fait foi comme l'original, ou une copie simple.
Le cas des testaments
Un testament déposé chez un notaire est en principe inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), consulté lors de chaque succession.
Comment demander une copie d'acte
Réunissez ce que vous savez
Noms des parties, nature de l'acte (vente, donation, testament…), date ou année approximative et, pour un bien immobilier, son adresse.
Joignez vos justificatifs
Une pièce d'identité et, si vous agissez comme héritier, un justificatif de cette qualité (acte de notoriété, par exemple).
Contactez l'étude
Par téléphone au 04 66 36 17 34 ou par le formulaire de contact. L'étude recherche l'acte et vous indique les modalités de délivrance.
Questions fréquentes
Maître Klifa n'exerce plus : où se trouve mon acte ?
Les minutes de Maître R. Klifa sont conservées par son successeur, Maître Céline Pinoli, notaire au 12 boulevard Alphonse Daudet à Nîmes. C'est à elle qu'il faut adresser votre demande.
Puis-je obtenir la copie d'un acte signé par mes parents ?
Une copie peut être délivrée aux parties à l'acte et à leurs ayants droit, par exemple les héritiers. Il faudra justifier de votre qualité, notamment par un acte de notoriété ou un acte de décès selon les cas.
Je ne connais pas la date exacte de l'acte, est-ce un problème ?
Non. Indiquez l'année approximative, le nom des parties et, pour un bien immobilier, son adresse : ces éléments permettent en général de retrouver l'acte dans les répertoires de l'étude.
Un testament reçu par Maître Klifa est-il toujours valable ?
Le départ du notaire ne remet pas en cause un testament. Les testaments déposés chez un notaire sont en principe inscrits au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), consulté lors du règlement d'une succession.
Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
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Retrouver votre acte
Indiquez-nous en quelques mots l'acte recherché : l'étude vous rappelle et vous précise les pièces à fournir.
04 66 36 17 34- Adresse
- 12 boulevard Alphonse Daudet
30000 Nîmes - Horaires
- Lundi au vendredi, 9h à 12h et 14h à 18h, sur rendez-vous
- Accès
- Gare de Nîmes à 5 minutes à pied