Étude reprise par Maître Pinoli
Étude de Maître G. Maggia, notaire à Nîmes : vos actes sont conservés par Maître Pinoli
Maître Céline Pinoli a repris l'étude de Maître G. Maggia. Les minutes de cette étude sont conservées par Maître Pinoli, qui peut vous délivrer copie de vos actes.
Ce que cela veut dire pour vous
Vous aviez signé un acte de vente, une donation, un contrat de mariage ou un testament devant Maître G. Maggia ? Depuis la reprise de son étude, ces actes sont conservés par Maître Pinoli, au 12 boulevard Alphonse Daudet à Nîmes.
Pour obtenir une copie ou poser une question sur un ancien dossier, contactez directement l'étude.
Les actes concernés
- Ventes et achats immobiliers
- Donations et donations-partages
- Testaments
- Contrats de mariage et conventions de PACS
- Actes de succession et partages
- Statuts et actes de société, prêts, servitudes…
L'original reste à l'étude
Le notaire conserve l'original de chaque acte, appelé minute. Les minutes sont gardées par l'office pendant 75 ans, puis ont vocation à être versées aux Archives départementales du Gard.
Une copie sur demande
Les parties à l'acte et leurs ayants droit peuvent obtenir une copie authentique, qui fait foi comme l'original, ou une copie simple.
Le cas des testaments
Un testament déposé chez un notaire est en principe inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), consulté lors de chaque succession.
Comment demander une copie d'acte
Réunissez ce que vous savez
Noms des parties, nature de l'acte (vente, donation, testament…), date ou année approximative et, pour un bien immobilier, son adresse.
Joignez vos justificatifs
Une pièce d'identité et, si vous agissez comme héritier, un justificatif de cette qualité (acte de notoriété, par exemple).
Contactez l'étude
Par téléphone au 04 66 36 17 34 ou par le formulaire de contact. L'étude recherche l'acte et vous indique les modalités de délivrance.
Questions fréquentes
L'étude Maggia a été reprise : où est mon acte de vente ?
L'original de votre acte est conservé par Maître Céline Pinoli, qui a repris l'étude de Maître G. Maggia. Vous pouvez lui demander une copie.
Puis-je obtenir une copie d'un acte de mes parents ?
Oui, si vous êtes leur ayant droit. Il faudra fournir une pièce d'identité et un justificatif de votre qualité d'héritier.
Je n'ai que peu d'informations sur l'acte, l'étude peut-elle le retrouver ?
Le plus souvent, oui. Donnez ce que vous savez : noms, type d'acte, période approximative, adresse du bien. L'étude effectue la recherche dans ses répertoires.
Où sont les actes les plus anciens ?
Les minutes sont conservées par l'office, puis ont vocation à être versées aux Archives départementales du Gard au-delà de 75 ans.
Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
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Retrouver votre acte
Indiquez-nous en quelques mots l'acte recherché : l'étude vous rappelle et vous précise les pièces à fournir.
04 66 36 17 34- Adresse
- 12 boulevard Alphonse Daudet
30000 Nîmes - Horaires
- Lundi au vendredi, 9h à 12h et 14h à 18h, sur rendez-vous
- Accès
- Gare de Nîmes à 5 minutes à pied