Maître Pinoli, successeur
Étude de Maîtres J. et A. Dutrieux, notaires à Nîmes : vos actes sont conservés par Maître Pinoli
Maître Céline Pinoli a succédé à Maîtres J. et A. Dutrieux. Les originaux des actes reçus par ces notaires sont conservés à son étude, qui peut vous en délivrer copie.
Ce que cela veut dire pour vous
Vente, achat, donation, partage, contrat de mariage : les actes signés devant Maîtres J. et A. Dutrieux font partie des archives conservées par Maître Pinoli, à Nîmes.
Pour retrouver un acte ancien, il suffit de contacter l'étude en donnant quelques informations sur le dossier.
Les actes concernés
- Ventes et achats immobiliers
- Donations et donations-partages
- Testaments
- Contrats de mariage et conventions de PACS
- Actes de succession et partages
- Statuts et actes de société, prêts, servitudes…
L'original reste à l'étude
Le notaire conserve l'original de chaque acte, appelé minute. Les minutes sont gardées par l'office pendant 75 ans, puis ont vocation à être versées aux Archives départementales du Gard.
Une copie sur demande
Les parties à l'acte et leurs ayants droit peuvent obtenir une copie authentique, qui fait foi comme l'original, ou une copie simple.
Le cas des testaments
Un testament déposé chez un notaire est en principe inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), consulté lors de chaque succession.
Comment demander une copie d'acte
Réunissez ce que vous savez
Noms des parties, nature de l'acte (vente, donation, testament…), date ou année approximative et, pour un bien immobilier, son adresse.
Joignez vos justificatifs
Une pièce d'identité et, si vous agissez comme héritier, un justificatif de cette qualité (acte de notoriété, par exemple).
Contactez l'étude
Par téléphone au 04 66 36 17 34 ou par le formulaire de contact. L'étude recherche l'acte et vous indique les modalités de délivrance.
Questions fréquentes
L'étude Dutrieux a fermé, mon acte est-il perdu ?
Non. Un acte notarié n'est jamais perdu du seul fait du départ du notaire : les minutes de Maîtres J. et A. Dutrieux sont conservées par leur successeur, Maître Céline Pinoli.
Qui peut demander une copie d'un acte ancien ?
Les personnes qui ont signé l'acte et leurs ayants droit, comme les héritiers. Les autres demandes sont examinées au cas par cas, dans le respect du secret professionnel.
Quelle différence entre copie authentique et copie simple ?
La copie authentique est certifiée conforme par le notaire et a la même force probante que l'original. La copie simple sert surtout à information. L'étude vous indique celle dont vous avez besoin selon votre démarche.
Que deviennent les actes très anciens ?
Les minutes sont conservées par l'office, puis ont vocation à être versées aux Archives départementales du Gard au-delà de 75 ans. Pour un acte plus ancien, l'étude peut vous orienter vers ce service.
Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
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Retrouver votre acte
Indiquez-nous en quelques mots l'acte recherché : l'étude vous rappelle et vous précise les pièces à fournir.
04 66 36 17 34- Adresse
- 12 boulevard Alphonse Daudet
30000 Nîmes - Horaires
- Lundi au vendredi, 9h à 12h et 14h à 18h, sur rendez-vous
- Accès
- Gare de Nîmes à 5 minutes à pied