Maître Pinoli, successeur
Étude de Maîtres L. et A. Flaissier, notaires à Nîmes : vos actes sont conservés par Maître Pinoli
Maître Céline Pinoli est le successeur de Maîtres L. et A. Flaissier : elle conserve les originaux des actes qu'ils ont reçus et peut en délivrer copie aux personnes concernées.
Ce que cela veut dire pour vous
Les actes reçus par Maîtres L. et A. Flaissier, qu'il s'agisse d'une vente immobilière, d'un contrat de mariage, d'une donation ou d'un testament, sont conservés à l'étude de Maître Pinoli, boulevard Alphonse Daudet.
Pour toute demande liée à ces actes, l'étude est votre interlocutrice.
Les actes concernés
- Ventes et achats immobiliers
- Donations et donations-partages
- Testaments
- Contrats de mariage et conventions de PACS
- Actes de succession et partages
- Statuts et actes de société, prêts, servitudes…
L'original reste à l'étude
Le notaire conserve l'original de chaque acte, appelé minute. Les minutes sont gardées par l'office pendant 75 ans, puis ont vocation à être versées aux Archives départementales du Gard.
Une copie sur demande
Les parties à l'acte et leurs ayants droit peuvent obtenir une copie authentique, qui fait foi comme l'original, ou une copie simple.
Le cas des testaments
Un testament déposé chez un notaire est en principe inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), consulté lors de chaque succession.
Comment demander une copie d'acte
Réunissez ce que vous savez
Noms des parties, nature de l'acte (vente, donation, testament…), date ou année approximative et, pour un bien immobilier, son adresse.
Joignez vos justificatifs
Une pièce d'identité et, si vous agissez comme héritier, un justificatif de cette qualité (acte de notoriété, par exemple).
Contactez l'étude
Par téléphone au 04 66 36 17 34 ou par le formulaire de contact. L'étude recherche l'acte et vous indique les modalités de délivrance.
Questions fréquentes
Où s'adresser pour un acte signé chez Maîtres Flaissier ?
À l'étude de Maître Céline Pinoli, leur successeur, au 12 boulevard Alphonse Daudet à Nîmes, par téléphone au 04 66 36 17 34 ou via le formulaire de contact.
Puis-je obtenir une copie de l'acte de donation de mes grands-parents ?
Si vous êtes ayant droit, oui. L'étude vous demandera de justifier de votre lien avec les signataires de l'acte, par exemple par un acte de notoriété.
Comment savoir si un testament a été déposé ?
Lors d'un décès, le notaire chargé de la succession interroge le Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), où sont inscrits les testaments déposés chez un notaire.
Les actes anciens restent-ils à l'étude ?
Ils sont conservés par l'office, puis ont vocation à être versés aux Archives départementales du Gard au-delà de 75 ans. L'étude vous indique où se trouve l'acte recherché.
Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
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Retrouver votre acte
Indiquez-nous en quelques mots l'acte recherché : l'étude vous rappelle et vous précise les pièces à fournir.
04 66 36 17 34- Adresse
- 12 boulevard Alphonse Daudet
30000 Nîmes - Horaires
- Lundi au vendredi, 9h à 12h et 14h à 18h, sur rendez-vous
- Accès
- Gare de Nîmes à 5 minutes à pied