Maître Pinoli, successeur
Étude de Maître J.-P. Lagouche, notaire à Nîmes : vos actes sont conservés par Maître Pinoli
Les minutes de Maître J.-P. Lagouche sont aujourd'hui conservées par Maître Céline Pinoli, qui lui a succédé et poursuit l'activité de l'étude à Nîmes.
Ce que cela veut dire pour vous
Vous recherchez un acte signé devant Maître J.-P. Lagouche, par exemple le titre de propriété d'une maison, une donation ou une déclaration de succession ? Il est conservé à l'étude de Maître Pinoli.
L'étude peut vous en délivrer une copie et répondre à vos questions sur ce dossier.
Les actes concernés
- Ventes et achats immobiliers
- Donations et donations-partages
- Testaments
- Contrats de mariage et conventions de PACS
- Actes de succession et partages
- Statuts et actes de société, prêts, servitudes…
L'original reste à l'étude
Le notaire conserve l'original de chaque acte, appelé minute. Les minutes sont gardées par l'office pendant 75 ans, puis ont vocation à être versées aux Archives départementales du Gard.
Une copie sur demande
Les parties à l'acte et leurs ayants droit peuvent obtenir une copie authentique, qui fait foi comme l'original, ou une copie simple.
Le cas des testaments
Un testament déposé chez un notaire est en principe inscrit au Fichier central des dispositions de dernières volontés (FCDDV), consulté lors de chaque succession.
Comment demander une copie d'acte
Réunissez ce que vous savez
Noms des parties, nature de l'acte (vente, donation, testament…), date ou année approximative et, pour un bien immobilier, son adresse.
Joignez vos justificatifs
Une pièce d'identité et, si vous agissez comme héritier, un justificatif de cette qualité (acte de notoriété, par exemple).
Contactez l'étude
Par téléphone au 04 66 36 17 34 ou par le formulaire de contact. L'étude recherche l'acte et vous indique les modalités de délivrance.
Questions fréquentes
Mon notaire est parti à la retraite, où est mon titre de propriété ?
L'original de l'acte de vente reste conservé par le successeur du notaire. Pour un acte reçu par Maître J.-P. Lagouche, adressez-vous à Maître Céline Pinoli, à Nîmes.
J'ai perdu ma copie de l'acte, que faire ?
Ce n'est pas grave : l'original est conservé à l'étude. Vous pouvez demander une nouvelle copie en indiquant les noms des parties, la nature de l'acte et sa date, même approximative.
Puis-je faire la demande pour un parent décédé ?
Oui, en tant qu'ayant droit. Joignez votre pièce d'identité et un justificatif de votre qualité d'héritier, par exemple un acte de notoriété.
Faut-il se déplacer à l'étude ?
Pas nécessairement. Vous pouvez formuler votre demande par téléphone ou par le formulaire de contact ; l'étude vous indique ensuite les modalités de remise de la copie.
Informations générales, qui ne remplacent pas un conseil adapté à votre situation.
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Retrouver votre acte
Indiquez-nous en quelques mots l'acte recherché : l'étude vous rappelle et vous précise les pièces à fournir.
04 66 36 17 34- Adresse
- 12 boulevard Alphonse Daudet
30000 Nîmes - Horaires
- Lundi au vendredi, 9h à 12h et 14h à 18h, sur rendez-vous
- Accès
- Gare de Nîmes à 5 minutes à pied